CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : cadot.fr
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Maison Cadot
SARL au capital de 20 000 €
Siège social : 3 bis rue de l’Abbé Grégoire – 75006 Paris – France
RCS Paris : 752 097 675
TVA intracommunautaire : FR93 752097675
Email : contact@cadot.fr
Site internet : www.cadot.fr
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet cadot.fr, en ligne ou en showroom.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes :
- réalisées sur le site internet cadot.fr
- conclues à distance
- conclues en showroom
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Produits
Maison Cadot propose différentes catégories de produits :
- Produits en stock disponibles immédiatement
- Produits fabriqués à la commande (« made to order »)
- Produits réalisés sur mesure selon les spécifications du client
Maison Cadot apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le site cadot.fr.
Les photographies, textes, graphismes et informations reproduits et illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, certaines différences peuvent apparaître entre les photographies et le produit réel, notamment en raison :
- des réglages et de la résolution des écrans
- des conditions d’éclairage lors des prises de vue
- de la nature des matières et textiles
- des variations de fabrication
Ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité.
Article 4 — Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- confirmation de la commande
Maison Cadot se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
- en cas de litige existant avec un client
- en cas d’information incorrecte
- en cas de suspicion de fraude
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Maison Cadot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire via Payplug
- paiement par carte via SumUp
- virement bancaire
La validation du paiement vaut confirmation définitive de la commande.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France.
La préparation des commandes intervient généralement chaque vendredi lorsque cela est possible.
Les expéditions ont lieu la semaine suivante.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Maison Cadot ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non portés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 — Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits fabriqués à la commande
- les produits personnalisés
- les vêtements réalisés sur mesure
Article 10 — Retours
Les produits retournés doivent être :
- neufs
- non portés
- dans leur emballage d’origine
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client ne peut manipuler les produits que dans la mesure nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Tout produit présentant des traces d’utilisation pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Article 12 — Responsabilité
Maison Cadot ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une usure normale
- d’une modification du produit
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur proposé est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
https://cm2c.net
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.